Carta Mediterránea en francés
Organización Carta Mediterranea
LA CHARTE MÉDITERRANÉENNE
TEXTE FINAL
Madrid, 11 janvier 1997
La Région méditerranéenne, berceau des trois grandes religions monothéistes – judaïsme, christianisme et islam – creuset de peuples et de cultures, lieu de rencontre mais aussi de confrontation, se trouve à la croisée de trois continents: l’Asie, l’Afrique et l’Europe.
Les concepts de démocratie, du droit de la personne et des communautés relèvent de la tradition humaniste des cultures méditerranéennes et appartiennent à l’héritage commun des peuples de la région.
Le rayonnement et l’universalité des principes sus-mentionnés conduisent les membres du Groupe Charte méditerranéenne à faire la présente déclaration. Et, par conséquent,
LES SIGNATAIRES, TOUS MEMBRES du Groupe Charte Méditerranéenne
Conscients d’appartenir à une communauté historique forgée au long de siècles au cours desquels les différentes cultures se sont réciproquement enrichies générant des valeurs et des traditions partagées,
Mûs par le but de promouvoir entre eux le développement de relations permettant l’établissement de conditions propres à une vie en commun fondée sur une paix véritable et durable,
Désireux d’éliminer les causes de tension existant dans la région méditerranéenne et conscients de la nécessité d’accroître la confiance entre ses peuples afin de développer la stabilité et la sécurité dans la Région,
Reconnaissant la nature indivisible de la sécurité dans toute la Région méditerranéenne,
Affirmant l’importance de développer les relations interrégionales afin de concrétiser les intérêts communs et atteindre la co-prospérité, tenant compte notamment de la nécessité de coopérer pour le développement durable des pays en développement de la Région,
Convaincus que les Etats et les Peuples de la Région méditerranéenne doivent, dans leurs relations, s’en tenir aux principes et aux objectifs de la Charte des Nations Unies et à la Déclaration des Nations Unies de 1970 sur les Principes du Droit International relatifs aux Relations Amicales et de Coopération entre les États,
Déterminés à défendre comme valeurs communes le respect et la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que le développement de la démocratie,
Considérant que le dialogue interculturel et les contacts entre les êtres humains et les Peuples de la Région méditerranéenne contribuent à une meilleure compréhension, ainsi qu’à la paix et au progrès mutuels,
Considérant la Déclaration de Barcelone, approuvée par les participants à la Conférence Euro-méditerranéenne tenue dans cette ville les 27 et 28 novembre 1995, ainsi que le Programme de travail en annexe,
Recommandent aux États et aux Peuples de la Région méditerranéenne d’adopter la Déclaration de Principes, l’établissement des Domaines Prioritaires et Objectifs définis de Coopération, de mettre en oeuvre, enfin, les Systèmes de Promotion et Action Future suivants:
I
DÉCLARATION DES PRINCIPES GUIDANT LES RELATIONS ENTRE
LES ETATS ET LES PEUPLES DE LA RÉGION MÉDITERRANÉENNE
Le Groupe Charte méditerranéenne invite les Etats et les Peuples de la Région méditerranéenne à
Réaffirmer leur attachement à la paix, à la sécurité et à la justice ainsi qu’au développement constant des relations amicales et de coopération,
Exprimer, en tant que membres des Nations Unies, leur adhésion commune aux principes ci-après énoncés conformément à la Charte des Nations Unies,
Proclamer leur détermination à respecter et à mettre en pratique, chacun dans ses rapports avec les autres États et Peuples de la Région méditerranénne, indépendamment de leurs systèmes politiques, économiques ou sociaux, de leur dimension, de leur situation géographique ou de leur niveau de développement économique, les principes suivants guidant leurs relations mutuelles, ayant tous une importance primordiale et applicables ou à être interprétés conjointement:
1. Égalité de souveraineté.
Les États de la Région méditerranéenne respecteront la souveraineté de chacun d’eux, ainsi que tous les droits y afférents, en particulier les droits de chaque État à l’égalité juridique, à l’intégrité territoriale, à la liberté et à l’indépendance politique. Ils respecteront par ailleurs le droit de chaque Etat à choisir et à développer librement ses systèmes politiques, sociaux, économiques et culturels, de même que son droit à déterminer ses lois et à les faire appliquer dans ses domaines respectifs de juridiction. Les questions des frontières seront résolues conformément aux principes du Droit International définis dans la Charte des Nations Unies et dans la Résolution 2625 (XXV) de l’Assemblée Générale de la dite Organisation. Les Etats ont le droit d’appartenir ou non à des Organisations Internationales, d’être ou non partie aux traités bilatéraux ou multilatéraux, y compris les traités d’alliance. Ils ont aussi droit à la neutralité.
2. Abstention du recours à la menace ou à l’usage de la force.
Les États et les Peuples de la Région méditerranéenne s’abstiendront, dans leurs relations mutuelles ainsi que dans leurs relations internationales en général, de recourir à la menace ou à l’usage de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de n’importe quel État et à toute autre forme incompatible avec le Droit International général, avec les objectifs des Nations Unies et la présente Déclaration.
Ils s’abstiendront de même de tout acte constituant une menace de force ou un usage direct ou indirect de la force contre tout autre État et de toute manifestation de force dans le but d’induire un autre État de la Région à renoncer au plein exercice de ses droits souverains. Ils s’abstiendront aussi de tout acte de représailles par la force dans leurs relations mutuelles et avec tout autre État.
Les États et les Peuples de la Région méditerranéenne respecteront l’intégrité territoriale de chacun d’entre eux, s’abstiendront de toute occupation militaire, du recours direct ou indirect à la force ou à des menaces contraires au Droit International en vue d’aquérir tout territoire. Aucune occupation ou acquisition d’une telle nature ne sera reconnue comme étant conforme au Droit.
Les États et les Peuples de la Région méditerranéenne considéreront comme inviolables leurs frontières respectives, et ils s’abstiendront de les attaquer.
3. Non intervention dans les affaires relevant de la juridiction exclusive des États.
Les États et les Peuples de la Région méditerranéenne s’abstiendront de toute intervention, directe ou indirecte, individuelle ou collective, dans les affaires internes ou externes de chacun d’eux, indépendamment des mesures spécifiques dont ils ont pu convenir librement dans leurs relations mutuelles.
Par conséquent ils s’abstiendront, en toutes circonstances, de toute sorte d’intervention armée et même de menace d’intervention, ainsi que de tout autre acte de coercition militaire, politique, économique ou autre, visant à subordonner à leur propre intérêt l’exercice par un autre État ou Peuple des droits inhérents à sa souveraineté et à obtenir ainsi de ce dernier des avantages qui ne soient pas conformes au Droit International.
Afin d’éviter et d’éliminer activement le terrorisme sous toutes ses formes ainsi que les facteurs qui l’inspirent, ils resserreront les liens de coopération et s’abstiendront de prêter une assistance directe ou indirecte aux activités subversives ou autres en vue de renverser par la violence le régime d’un autre État membre.
4. Règlement des différends par des moyens pacifiques.
Les États et les Peuples de la Région méditerranéenne régleront les différends qui les opposent par des moyens pacifiques de façon à ne pas mettre en péril la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice.
Ils essaieront donc, de bonne foi et dans un esprit de coopération, de trouver une solution rapide et équitable fondée sur le Droit International. Pour cela, ils utiliseront les moyens pacifiques de leur choix, y compris toute procédure de règlement convenue préalablement aux controverses qui les opposent.
Si une solution ne pouvait être trouvéee par tout moyen pacifique librement choisi, les parties au conflit poursuivront la recherche d’une forme mutuellement convenue de règlement pacifique du différend.
Les États de la Région opposés dans une controverse, ainsi que d’autres Etats méditerranéens, s’abstiendront de toute action pouvant aggraver la situation au point de mettre en péril le maintien de la paix et la sécurité internationales et, par conséquent, entraver le règlement du différend par des moyens pacifiques.
Les États et les Peuples de la Région méditerranéenne déploieront des efforts, y compris les consultations et les négociations politiques, en vue d’établir des systèmes particuliers pour régler pacifiquement les différends qui pourraient les opposer.
5. Égalité de droits et libre détermination des peuples.
En vertu du principe d’égalité de droits et de libre détermination des peuples, tous les peuples ont toujours le droit de déterminer en toute liberté, quand ils le souhaitent, leur condition politique interne et externe, sans ingérences extérieures, et de poursuivre à leur convenance leur développement politique, économique, social et culturel.
Les États et les Peuples de la Région méditerranéenne respecteront l’égalité des droits des peuples et leur droit à la libre détermination, oeuvrant à tout moment en accord avec les objectifs et les principes de la Charte des Nations Unies, et aux normes pertinentes du Droit International, y compris celles relatives à l’intégrité territoriale des États.
6. Respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Les États et les Peuples de la Région méditerranéenne reconnaissent la valeur universelle des droits de l’homme et des libertés fondamentales; leur respect est un facteur essentiel de paix, de justice et de bien-être nécessaires au développement de relations d’amitié et de coopération entre eux et avec les autres États.
Les États et les Peuples de la Région méditerranéenne respecteront les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous et essaieront de promouvoir le respect universel et effectif de ces droits et libertés, conjointement ou séparément, y compris en coopération avec les Nations Unies.
Ils favoriseront et encourageront l’exercice effectif des droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et autres, qui découlent de la dignité inhérente à l’être humain et sont essentiels pour son libre développement.
Dans ce contexte, les États et les Peuples de la Région méditerranéenne reconnaîtront et respecteront la liberté de la personne de professer et pratiquer, individuellement ou en communauté, sa religion ou sa croyance, en accord avec sa conscience.
Les États et les Peuples de la Région méditerranéenne ayant sur leur territoire des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques respecteront le droit à l’égalité devant la loi des individus appartenant aux dites minorités, et prendront les mesures nécessaires afin de leur garantir une jouissance réelle des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
A cette fin, ils prendront en compte plus particulièrement la Conférence mondiale sur les droits de l’homme (Vienne, 1993), la Conférence sur les droits de l’enfant (1989), les droits des jeunes et des personnes du troisième âge. Ils accorderont une attention particulière aux droits des femmes en Méditerrannée, conformément aux résolutions de la 4ème Conférence mondiale des femmes (Pékin, 1995).
Dans la sphère des droits de l’homme et des libertés fondamentales, les États et les Peuples de la Région méditerranéenne agiront en accord avec la Charte des Nations Unies et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Ils respecteront de même les obligations contractées par la signature d’accords internationaux, y compris les deux Pactes Internationaux des Nations Unies sur les Droits de l’Homme (1966).
7. Coopération entre États.
Les États et les Peuples de la Région méditerranéenne développeront leur coopération mutuelle et avec tous les États dans tous le domaines, selon les objectifs et les principes de la Charte des Nations Unies, la Résolution 2625 (XXV) de l’Assemblée Générale et les principes contenus dans cette Charte.
En développant leurs relations de coopération, ils essaieront de promouvoir parmi eux la compréhension et la confiance mutuelles, les relations amicales et de bonne volonté, ainsi que la paix internationale, la sécurité et la justice. Ils chercheront de même à améliorer le bien-être de leurs peuples et contribueront à satisfaire leurs aspirations à travers, entre autres, les avantages qui découlent d’une plus grande connaissance mutuelle et des progrès et succès atteints dans les domaines écomique, social, scientifique, technologique, culturel et humanitaire. Ils adopteront les mesures pertinentes afin de développper les conditions favorables qui mettent ces avantages à la portée de tous; ils s’emploieront à réduire les différences dans les niveaux de développement économique dans la Région et dans le monde.
Ils coopéreront en particulier pour préserver l’environnement dans la Région de la Méditerranée et pour utiliser les ressources naturelles afin d’atteindre de façon satisfaisante l’objectif du développement durable aussi bien à l’échelon régional que global, conformément à la Charte de Barcelone (1975) et à ses protocoles, aux résolutions de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, tenue à Rio de Janeiro (1992) y compris l’Agenda 21 et l’Agenda Med (1994).
Ils coopéreront en vue de promouvoir les mécanismes d’aide humanitaire sur le double plan intergouvernemental et non gouvernemental sous la direction des Nations Unies et des Organisations internationales compétentes.
8. Respect de bonne foi des obligations contractées selon le Droit International.
Les États et les peuples de la Région méditerranénne respecteront de bonne foi les obligations contractées selon le Droit International, aussi bien celles découlant des principes et normes du Droit International général, que les obligations émanant des traités internationaux en vigueur dont ils seraient co-signataires.
Dans l’exercice de leurs droits souverains, y compris le droit de promulguer leurs propres lois et de les appliquer dans les domaines respectifs, ils honoreront leurs obligations selon le Droit International; par ailleurs, les dispositions de la Déclaration de Barcelone, approuvée par la Conférence Euro-méditerranéenne, seront dûment prises en considération et mises en application.
II
DOMAINES PRIORITAIRES ET BUTS PARTICULIERS
DE LA COOPÉRATION
1. Construction de la Paix et de la Sécurité.
Conformément à la Charte des Nations Unies, les États et les Peuples de la Région de la Méditerranée souhaitent éliminer les causes de tension qui pourraient exister entre eux, contribuant ainsi au renforcement de la paix et de la sécurité dans le monde; ils sont donc décidés à consolider la confiance mutuelle afin d’accroître par la coopération la stabilité et la sécurité dans la Région méditerranéenne. Pour cela ils sont conscients que l’édification de la paix et de la sécurité repose sur les principes de bien-être économique, de justice et de démocratie.
L’expérience positive du processus de la C.S.C.E. fait envisager favorablement l’adoption de l’ensemble des Mesures de Confiance de la Méditerranée (MCM) qui peuvent être un facteur de détente dans la Région méditerranéenne.
Par conséquent, ils estiment souhaitable d’entreprendre des efforts conjoints en vue de promouvoir la détente et le désarmement. Pour leur application ils tiendront compte des considérations fondamentales suivantes:
- Le caractère complémentaire des aspects politiques et économiques en matière de sécurité.
- L’interrelation entre la sécurité de chaque État de la Région et la sécurité globale de la Région méditerranéenne, ainsi que, dans un contexte mondial, le rapport existant entre la sécurité en Méditerranée et la sécurité en Europe.
- Le respect des intérêts de sécurité de tous les États et des Peuples de la Région méditerranéenne, inhérents à leur souveraineté.
- L’importance de trouver une solution pacifique et juste aux principaux conflits existant dans la Région méditerranéenne, tels que les conflits dans la péninsule des Balkans, au Moyen-Orient, et ailleurs, qui empêchent de progresser vers l’établissement de bases permanentes de paix et de sécurité.
- Il est important que les participants aux forums de négociations veillent à ce que l’information sur l’évolution, les progrès et les résultats effectifs soit transmise de façon appropriée aux autres États participants et, de même, tiennent compte du souci justifié de chacun de ces États de voir ses points de vue pris en considération.
Sur la base de ces considérations fondamentales, les États et les Peuples de la Région méditerranéenne étudieront l’adoption de mesures positives visant à renforcer la confiance afin de réduire les forces armées
et disminuer graduellement les armes de destruction massives et leurs vecteurs jusq’à la dénucléarisation complète de la Région.
Les États et les Peuples de la Région méditerranéenne étudieront de même la création de systèmes régionaux de sécurité coopérative méditerranéenne, comprenant la possibilité d’établir des structures permanentes de collaboration qui, conformément à la Charte des Nations Unies, pourront être utilisées pour entreprendre des missions d’établissement, de maintien ou de consolidation de la paix.
2. Économie, co-développement et association.
Les États et les Peuples de la Région méditerranéenne estiment que leurs efforts pour intensifier la coopération économique et sociale contribuent à renforcer la paix et la sécurité dans la Région de la Méditerranée et dans le monde. A cette effet ils prendront en compte les résolutions du Sommet Economique de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (Casablanca, 1994).
Conscients de la diversité de leurs systèmes économiques et sociaux, et compte tenu de leurs différents niveaux de développement économique, les Etats participants réaffirment leur volonté d’intensifier leur coopération sur une base d’égalité, de satisfaction mutuelle et de réciprocité qui permettrait ainsi une distribution équitable des droits et des devoirs.
Dans ce sens, ils sont convaincus que l’interdépendance économique mondiale, renforcée après la fin de la “guerre froide”, exige d’intensifier et d’accroître l’efficacité des efforts communs afin de trouver une solution aux principaux problèmes économiques qui se posent à l’échelon mondial, tels que l’alimentation et l’approvisionnement en eau potable des populations, la recherche de sources alternatives d’énergie, les produits de base et leur distribution, ainsi que les problèmes monétaires et financiers, notamment la négociation équitable de la dette. Et, par conséquent, ils soulignent la nécessité de promouvoir des relations économiques internationales stables et justes dans le but de contribuer au développement économique durable, ininterrompu et diversifié de tous les pays.
Ils sont donc déterminés à développer leur coopération, en adoptant conjointement des mesures dans les domaines suivants:
i) Sécurité alimentaire.
- La sécurité alimentaire est un élément essentiel pour la sécurité globale de chacun des États et des Peuples de la Région méditerranéenne, ainsi que pour la Région dans son ensemble.
- La réduction de la dépendance alimentaire afin de parvenir à l’auto-suffisance dans ce domaine exige d’aider directectement les pays affectés pour qu’ils puissent développer leur secteur industriel et productif. A cet effet, les Etats et les Peuples de la Région encourageront l’accroissement de la production alimentaire, le perfectionnement des techniques de culture et la formation des agriculteurs; ils soutiendront d’autre part l’amélioration de la production agricole et de l’élevage, aussi bien en qualité qu’en quantité, ainsi que la distribution et la sécurité de l’approvisionnement. De même, ils garantiront l’accès des populations aux aliments de base, comme dorit fondamental.
ii) Réduction de la dette.
- Afin que les relations de dépendance se transforment en relations d’interdépendance, il est nécessaire de résoudre la crise de la dette, conséquence du sous-développement et de la détérioration des relations de l’échange. Les efforts entrepris en vue de leur diminution et co-gestion contribueront de façon décisive à favoriser le progrès économique et social des États de la Région méditerranéenne.
- Les Gouvernements des États participants étudieront les mesures à adopter qui permettraient d’endiguer l’escalade de la dette, de la réduire, d’améliorer son traitement et sa gestion dans le but de favoriser le co-développement au sein de la Région Méditerranéenne.
iii) Échanges commerciaux et groupements sous-régionaux.
- Encourager l’expansion de l’échange commercial de biens et de services, notamment en réduisant ou en éliminant progressivement toute sorte d’obstacles au commerce, conformément aux récents accords de l’Uruguay Round du G.A.T.T. et aux fonctions attribuées à la nouvelle O.M.C.; établir les contacts nécessaires à la création d’une zone de libre échange.
- Favoriser toutes les mesures visant à renforcer la coopération horizontale, ainsi que le développement de groupements sous-régionaux par le biais, entre autres, du système de partenariat.
- Développer les contacts d’affaires entre les représentants des organismes officiels et des différentes organisations, entreprises, firmes et banques.
- Favoriser la publication et la diffusion des informations économiques et commerciales; améliorer les conditions permettant au commerce et à la coopération internationale de se développer dans le domaine de la promotion commerciale, y compris la commercialisation.
iv) Coopération industrielle et projets d’intérêt commun.
- Faciliter la signature d=accords intergouvernementaux et autres entre les parties intéressées: développement de la production et vente en commun, de sociétés mixtes, des échanges de connaissances techniques, de brevets et licences, de recherches industrielles communes, de transferts de technologies, en particulier de technologies “propres”, etc.
- Favoriser toute forme d’échange d’information et communication d’expériences significatives.
- Améliorer les conditions d’application de la coopération industrielle.
- Encourager le développement de nouveaux projets en commun dans les secteurs des ressources énergétiques, d’extraction et élaboration de matières premières minérales, d’échanges en énergie électrique, de réseaux de routes et voies de communication maritime et, en général, de recherche et de développement surtout dans le domaine des énergies renouvelables.
v) Science et technologie.
- Élargir la coopération dans des secteurs tels que l’agriculture, l’énergie, la technologie des transports, la météorologie et l’hydrologie, la technologie des communications, la physique, la chimie, la médecine, la santé publique, etc., au moyen de l’échange de publications d’information, de communications et de contacts directs, de la préparation et d’ application conjointes de programmes et projets d’intérêt mutuel, de la participation dans des programmes internationaux et d’autres mesures appropriées.
vi) Tourisme.
- Encourager l’augmentation du tourisme durable, tant individuel qu’en groupes, par l’amélioration, entre autres, de l’infrastructure touristique et la coopération dans ce domaine, de la réalisation de projets touristiques conjoints et de l’échange d’information.
3. Environnement.
La coopération dans le domaine de l’environnement doit reposer sur les principes et les normes généralement reconnus: l’assurance que les activités entreprises sur le territoire d’un État de la Région ou sous sa juridiction ou contrôle ne portent pas atteinte à l’environnement au-delà de ses frontières; l’information et la consultation des États qui pourraient être affectés par l’autorisation d’une activité virtuellement dangereuse pour l’environnement; l’évaluation préalable de l’impact sur l’environnement de toute activité potentiellement dangereuse pour ce dernier; l’usage de la meilleure technologie disponible et le recours aux meilleures pratiques par rapport à l’environnement; l’information immédiate et la coopération pour éliminer les effets de tout accident impliquant des dégâts pour l’environnement et le principe de coopération par l’intermédiaire des organismes internationaux compétents.
Dans des domaines spécifiques, la coopération devra s’intensifier au moyen d’accords internationaux dans le but de préserver l’environnement naturel et humain de la Région dans des domaines tels que la protection des sols, forêts et de la couverture végétale et de la désertification, l’urbanisation, les zones côtières, les ressources hydrologiques, la protection des mers, la conservation de la nature et des réserves naturelles et le contrôle international des résidus et substances dangereuses. La coopération devra être intensifiée à travers les institutions existantes, en particulier le Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM) et le Plan Bleu du PNUE, et la collaboration avec les services de la Commission européenne chargés de la mise en application du secteur de l’environnement du “partenariat euro-méditerranéen”. La coopération avec les représentants de la société devra être intensifiée, en particulier avec les organisations non gouvernementales impliquées qui travaillent de manière coordonnée.
Les États et les Peuples de la Région méditerranéenne tiendront compte de leurs différents niveaux de développement,ils respecteront les recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement de 1992 et les instruments régionaux pour la protection de l’environnement dans la Région Méditerranéenne, afin de poursuivre l’objectif du développement durable en faveur d’une meilleure qualité de vie, sans porter atteinte aux intérêts légitimes des futures générations.
Les Etats et les organisations de la Société Civile s’engagent à participer activement au sein de la Commission Méditerranéenne de Développements Durable (CMDD) créée dans le cadre du PAM/PNUE dans le but d’instituer un forum de gestion environnemental et d’échange nécessaire au développement durable de la région.
4. Démographie, santé et politique sociale.
i) Démographie
- Les États et les Peuples de la Région méditerranénne estiment que les mouvements de population, notamment de travailleurs migrants dans la Région méditerranéenne, ont acquis de telles dimensions qu’ils constituent un facteur économique, social et humain important, aussi bien dans les pays d’accueil que dans les pays d’origine; en même temps, ils ont fait surgir des problèmes économiques, sociaux et humains qui doivent être résolus dans l’intérêt des parties, en accord avec le Droit International et notamment des traités internationaux en vigueur. Les Etats et les Peuples de la Région méditerranéenne soutiendront les actions entreprises à moyen et à long terme en vue de pallier et de résoudre les problèmes afférents aux migrations aussi bien dans les pays d’origine que de destination, en appliquant et en assurant la promotion des recommandations de la Conférence des Nations Unies sur la Population et le développement (Le Caire, 1994).
ii) Santé
- Les Etats et Peuples de la Région méditerranéenne établissent comme objectif prioritaire de leur coopération réciproque l’atteinte d’un haut niveau sanitaire, en adoptant pour cela des actions conjointes en vue de prévenir les maladies, en appuyant l’information et l’éducation sanitaire. Les exigences en matière de protection de la santé devront constituer un élément essentiel de sa coopération en d’autres domaines comme la préservation de l’environnement, la science et la technologie, la politique sociale et la coopération pour le développement.
iii) Politique sociale
- Dans leur coopération en matière de politique sociale les Etats et les Peuples de la région Méditerranéenne prendront en compte la Déclaration de Copenhague sur le Développement Social (1995). Pour cela, ils prendront en considération les problèmes qui se posent à chaque Etat, selon son degré de développement socio-économique, en encourageant la mise en place de conditions favorables au mouvement ordonné des travailleurs, en veillant à leur bien-être personnel et social, et en organisant, le cas échéant, leur embauche et une préparation linguistique et professionnelle élémentaire. Les États et les Peuples de la Région méditerranéenne doivent veiller à ce que les travailleurs migrants reçoivent dans les pays d’accueil un traitement comparable, si possible, à celui des travailleurs nationaux. Ils seront en même temps particulièrement attentifs à leurs besoins d’intégration, d’autant plus grands que le temps de résidence sera long, à la nécessité de respecter le principe de regroupement familial, et le droit des enfants à recevoir un enseignement supplémentaire concernant leur propre langue et culture.
5. Dimension humaine et dialogue interculturel.
Indépendamment des systèmes régionaux auxquels ils appartiennent, les États et les Peuples de la Région méditerranéenne participants étudieront attentivement l’instauration dans la Région de mécanismes et de procédures permettant le contrôle international par les organes compétents du respect des droits et des libertés fondamentales de la personne, reconnus dans le Droit International. Parmi ces procédures, il faudra inclure celles qui pourront être entamées à la demande d’un ou de plusieurs États de la Région.
Le dialogue interculturel est un élément primordial pour l’essor de la coopération et de la convergence régionales. La coopération en vue de protéger le milieu culturel et de promouvoir le dialogue interculturel devra s’appuyer sur les principes, les critères, les objectifs et les programmes de l’UNESCO. Pour cela, il faudrait stimuler des actions telles que:
i) Contacts humains.
- Le dévelopement des contacts entre les personnes, en prenant pour base les liens familiaux et en protégeant, le cas échéant, la réunification des familles.
- La libéralisation des conditions de voyage, personnel ou professionnel, en simplifiant les procédures d’entrée et de sortie, en atténuant la règlementation concernant le mouvement de ressortissants des autres États de la Région sur leur territoire et en réduisant progressivement les frais de visas et les documents officiels de voyage.
- L’encouragement des rencontres entre jeunes, en augmentant les contacts et les compétitions sportives.
ii) Dialogue interculturel
- La reconnaissance et le respect des différences culturelles, ethniques et religieuses.
- La promotion de la connaissance réciproque et de la compréhension mutuelle à travers la création de structures (forums) régionaux appropriés
iii) Accès à l’information.
- L’encouragement d’une plus large et libre diffusion de l’information en général, en améliorant sa circulation orale, imprimée, filmée et radio-diffusée, ainsi que la possibilité d’y accéder, en élargissant les échanges.
- L’amélioration des conditions dans lesquelles les journalistes d’un État participant exercent leur profession dans un autre État de la Région.
6. Education et Culture
Afin de contribuer au renforcement de la paix et de l’entente entre les Etats et les Peuples de la Région méditerranéenne, sans distinction de race, sexe, âge, culture, langue, religion et systèmes de valeurs ou origine ethnique, sociale ou nationale, et indépendamment de leurs systèmes politiques, économiques et sociaux, les Etats et les Peuples de la Région méditerranéenne intensifieront entre eux les échanges scientifiques, culturels et universitaires ainsi que la solution des problèmes d’éducation. Pour cela, ils se proposent d’adopter des mesures visant aux objectifs suivants:
i) Coopération et échanges dans le domaine culturel.
- L’accroissement des relations entre institutions de l’Etat et organismes non gouvernementaux travaillant dans le domaine culturel.
- La promotion d’une meilleure connaissance mutuelle des oeuvres littéraires, artistiques et autres secteurs culturels, ainsi que l’accès à ces domaines.
- L’élargissement des contacts et de la coopération entre les artistes créateurs et les personnes oeuvrant dans le domaine culturel.
- Le développement de formes de coopération culturelle telles que des rencontres internationales artistiques, théâtrales, musicales, cinématographiques, etc., foires et expositions de livres, projets conjoints pour la protection des monuments et sites historico-artistiques, ainsi que la co-production et l’échange de films et de programmes de radio et de télévision.
ii) Coopération et échanges en matière d’éducation.
- L’accroissement des relations entre institutions de l’Etat et organismes non gouvernementaux travaillant dans les domaines de l’éducation et de la science.
- L’amélioration, dans des conditions mutuellement acceptables, de l’accès des étudiants, professeurs et chercheurs de chacun des États et des Peuples de la Région méditerranéenne aux institutions éducatives, culturelles et scientifiques des autres Etats et Peuples de la Région ainsi qu’une évaluation plus précise du problème de la comparaison et de l’équivalence entre niveaux et diplômes académiques.
- L’encouragement de l’étude des langues et des civilisations d’autres peuples dans le but de créer les conditions favorables pour une plus ample connaissance de la culture de chaque pays.
- L’échange d’expériences dans les méthodes d’enseignement dans des domaines différents.
- La promotion de programmes éducatifs et culturels en faveur de la paix, d’après les normes de l’UNESCO.
- La promotion d’une éducation pour l’environnement visant à une identification avec cet espace environnemental et historique qui définit les différentes identités culturelles méditerranéennes.
III
PROMOTION ET ACTION FUTURE
Le Groupe Charte Méditerranéenne recommande aux États et aux Peuples de la Région méditerranéenne ainsi qu’aux Organisations Internationales de la Région d’oeuvrer en faveur de l’instauration d’un processus permanent visant à consolider la solidarité méditerranéenne par l’adoption d’initiatives concrètes et créatives qui tiennent compte des réalités spécifiques et des nécessités de la Région.
Le Groupe Charte Méditerranéenne exprime le souhait de poursuivre les développements institutionnels de la Déclaration de Barcelone, approuvée lors de la Conférence Euro-méditerranéenne, dans le cadre d’un processus dynamique de façon à ce que celle-ci se transforme en un forum permanent de coopération entre tous les Etats et les Peuples de la Région.
En particulier, le Groupe Charte Méditerranéenne recommande aux États et aux Peuples de la Région méditerranéenne l’adoption des mesures suivantes:
i) Création d’un SECRÉTARIAT PERMANENT assurant les fonctions de coordination et gestion du processus.
ii) Developpement et consolidation d=un système de concertations sectorielles ou de forums de débats, qui devraient s’occuper en particulier des domaines suivants de coopération:
FORUM POUR LA CONSTRUCTION DE LA PAIX ET DE LA SECURITE
FORUM D’ÉCONOMIE, CO-DÉVELOPPEMENT ET ASSOCIATION
FORUM SUR L’ENVIRONNEMENT
FORUM SUR LA DÉMOGRAPHIE, LA SANTÉ ET LA POLITIQUE SOCIALE
FORUM SUR LA DIMENSION HUMAINE ET LE DIALOGUE INTERCULTUREL
FORUM D’ÉDUCATION ET CULTURE
iii) Tenue de Réunions au Sommet de Chefs d’État et de Gouvernement des pays participants dans le but d’adopter les instruments majeurs et les décisions les plus importantes concernant la création et les modifications des processus et des structures de base de la conférence; en particulier, ceux destinés à appliquer les accords adoptés par les différentes conférences sectorielles.
IV
CRITERES INSPIRANT LA CHARTE MEDITERRANEENNE
La Charte Méditerranéenne devra s’inspirer des critères suivants:
1) GLOBALITÉ
Le champ n’est pas limité à une partie du Bassin, ni aux pays riverains, il comprend aussi les zones limitrophes considérées traditionnellement comme méditerranéennes. C’est la raison pour laquelle la Déclaration porte le titre de “Charte Méditerranéenne” et non pas Charte de la Méditerranée, voulant montrer par cette ouverture sa volonté de dépasser les contradictions et les problèmes de la société internationale.
2) INTERCULTURALITÉ, PLURALISME ET TOLERANCE
Le trait spécifique fondamental de cette Charte, qui lui confère à juste titre sa légitimité, est son interculturalité, tout en refusant d’interpréter cette dernière dans le sens d’une homogénéisation des différentes identités culturelles méditerranéennes sous l’égide des plus puissantes. La société interculturelle méditerranéenne est conçue comme un domaine ouvert dans lequel coexistent les différentes identités culturelles en égalité de chances, unique facteur capable de les légitimer, loin de tout critère de pureté ethnique, religieuse ou culturelle et de toute sorte d’intolérance en prenant en compte les attenus de la “Charte de Carthage sur la tolérance en Méditerranée” adoptée sous les auspices de l’UNESCO (1995).
3) SOLIDARITÉ
La Charte peut seulement être comprise comme une proposition fondée sur la solidarité entre les peuples, les identités culturelles et les individus, au-dessus des intérêts particuliers, qu’ils soient intraétatiques, nationaux, internationaux ou supranationaux.
4) COOPÉRATION
La déclaration est conçue comme le résultat d’une volonté de dépasser les différences et les distances existantes pour réaliser un projet en commun.
5) ÉGALITÉ DE CHANCES ET DE DROITS.
La Charte est essentiellement une action contre toute discrimination découlant d’un trait distinctif tel que le sexe ou la culture; et contre la xénophobie et le racisme. Ceci implique, fondamentalement, l’encouragement d’une stricte égalité de chances et de droits.
6) CONSTRUCTION DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ
La paix et la sécurité méditerranéennes se comprennent à un triple niveau international, interétatique et humanitaire, comme un bien final. Comme tel, elles doivent être encouragées, empêchées de déviation, protégées, suivies et développées. La Construction de la paix et de la sécurité est donc un critère primordial pour la Région méditerranénne dans son ensemble. Ce critère sera conçu comme le moyen de promouvoir les mesures de confiance et de sécurité, indispensables à la solution pacifique de tous les conflits qui pourraient affecter le pourtour méditerranéen, en vue de devenir un modèle de coopération dans la région.
V
CONSTITUTION DE L’ORGANISATION “CHARTE MEDITERRANEENNE”
Afin de parvenir aux objectifs, priorités et actions compris dans la Charte méditerranéenne
LE GROUPE CHARTE MEDITERRANENNE CONVIENT DE SE CONSTITUER LORS DE CETTE REUNION EN ORGANISATION REGIONALE PRIVEE QUI ASSUME, A PARTIR DU NIVEAU INTERMEDIAIRE ENTRE LES SOCIETES ET LES ETATS, LA PROMOTION DES PRINCIPES REGISSANT LES RELATIONS ENTRE LES PEUPLES ET LES ETATS MEDITERRANEENS, CONSIGNES DANS CETTE CHARTE, DES OBJECTIFS SPECIFIQUES A CHACUN DES DOMAINES PRIORITAIRES DE COOPERATION QUI ONT ETE IDENTIFIES, AINSI QUE CELLE DE LA CREATION DES CONDITIONS NECESSAIRES POUR PARVENIR A SES OBJECTIFS ET LES ACTIONS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DE L’ORGANISATION.
VI
CLAUSES ADDITIONNELLES
ENTREE EN VIGUEUR ET APPLICATION DE LA CHARTE MEDITERRANEENNE
La Charte entrera en vigueur dès son approbation par une majorité des deux tiers des membres du Groupe Charte Méditerranéenne qui deviendra dès ce moment l’Organisation ACharte Méditerranéenne@ chargée de veiller à l=application effective de ce document.
REVISION ET ACTUALISATION DE LA CHARTE MEDITERRANEENNE
Quatre ans après l=entrée en vigueur de la présente, l=Organisation ACharte Méditerranéenne@ tiendra une réunion afin de réviser ou éventuellement de modifier cette Charte.
DECLARATION DE LA PRESIDENCE DE LA ORGANISATION
Le président en exercise de la Organisation “Charte Méditerranéene”, reprenant les propositions formulées par plusiers signataires du précédent texte final, a constaté que le document est approuvé par differentes personnes, signant en leur capacité individuel, concernées dans diverses sociétés. Et c’est en insistant sur leur particularité de représentants de la societé civile que les signataires se tournent vers les Etats et les Peuples de la Region pour les inviter à adopter, établir et promouvoir le contenu de la Charte méditerranéenne.
Madrid, le 13 janvier 1997
